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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE III : GESTION
Code général de la propriété des personnes publiques
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE III : GESTION
Chapitre Ier : Biens relevant du domaine public (2017-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Biens relevant du domaine privé (2016-09-30-2999-01-01)
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