Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 6 : Etudes nationales de coûts

Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé (2016-10-01-2999-01-01)