Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

Section 2 : Détermination des sièges

Sous-section 1 : Liste des candidats (2008-05-01-2017-02-01)

Sous-section 1 : Dispositions communes (2017-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contestations (2008-05-01-2017-02-01)

Sous-section 2 : Collège des salariés (2017-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Collège des employeurs (2017-02-01-2999-01-01)