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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
    - Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées

Section 1 : Personnes âgées

Sous-section 1 : Concours (2016-10-31-2999-01-01)

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie (2016-10-31-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conférence des financeurs (2016-10-31-2999-01-01)