Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    - TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
      - Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
        Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande

Article R3111-30 consolidé en vigueur depuis le Sunday, January 1, 2017