Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
    - Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna en matière d'information sur le donneur d'ordre

Section 1 : Informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds.

Sous-section 1 : Personnes et opérations soumises aux obligations d'information (2015-07-17-2022-02-26)

Sous-section 2 : Obligations du prestataire de services de paiement du donneur d'ordre (2015-07-17-2022-02-26)

Sous-section 3 : Obligations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire (2015-07-17-2022-02-26)

Sous-section 4 : Obligation des prestataires de services de paiement intermédiaires (2015-07-17-2022-02-26)

Sous-section 5 : Obligations de coopération (2015-07-17-2022-02-26)

Sous-section 6 : Utilisation des informations collectées et conservées (2015-07-17-2022-02-26)

Sous-section 7 : Sanctions (2015-07-17-2022-02-26)