Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

Titre II : L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ET DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

Chapitre Ier : Principes généraux (2016-12-10-2999-01-01)

Chapitre II : Autorisation de certaines activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (2016-12-10-2999-01-01)

Chapitre III : Régime applicable à certains câbles sous-marins et aux pipelines sous-marins (2016-12-10-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité (2016-12-10-2023-03-12)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité de la navigation autour des îles artificielles, des installations, des ouvrages et de leurs installations connexes (2023-03-12-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions douanières et fiscales (2016-12-10-2999-01-01)

Chapitre VI : Règles relatives à l'accès au marché du transport et dispositions particulières relatives aux marins (2016-12-10-2999-01-01)

Chapitre VII : Règles d'hypothèque (2016-12-10-2023-03-12)

Chapitre VIII : Intervention d'office sur les îles artificielles, installations, ouvrages et leurs installations connexes (2016-12-10-2999-01-01)