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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencier
Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES
Chapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencier
Article 13 de versement le Thursday, December 22, 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L221-3, Art. L221-2
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