Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (2018-01-01-2021-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (2018-01-01-2021-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (2021-01-01-2023-12-08)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (2023-12-08-2999-01-01)