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Chapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Chapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
Article 5 de versement le Tuesday, December 27, 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996
Art. 11
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