Article D5113-2 consolidé en vigueur depuis le Friday, December 30, 2016
Les navires doivent répondre à des prescriptions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer, concernant :
1° La construction de la coque ;
2° La construction des machines.
Sous-section 1 : Construction de la coque (2016-12-30-2999-01-01)
Sous-section 2 : Construction des machines (2016-12-30-2999-01-01)