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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Chapitre III : Obligation d'assurance
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
Chapitre III : Obligation d'assurance
Section 1 : Certificat d'assurance et procédure d'expulsion d'un navire (2016-12-30-2999-01-01)
Section 2 : Organismes agréés pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers (2016-12-30-2999-01-01)
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