Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre Ier : LE DROIT À PENSION
    • Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
      • Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.