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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945 (2017-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (2017-01-01-2999-01-01)
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