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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Ayants cause des militaires
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
Section 1 : Ayants cause des militaires
Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension (2017-01-01-2999-01-01)
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