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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Soins médicaux
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Chapitre II : Soins médicaux
Section 1 : Soins externes (2017-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques (2017-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Thermalisme (2017-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues (2017-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Hospitalisations (2017-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Contrôle des soins (2017-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux (2017-01-01-2999-01-01)
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