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Tuesday, March 3, 2026
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Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
Chapitre unique. (2017-01-01-2999-01-01)
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