Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
  - Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
    - Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Procédure (2017-01-01-2999-01-01)