Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance
Le modèle en est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de combattant volontaire de la Résistance vaut autorisation du port de la croix.