Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.
Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.