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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Chapitre II : Sépultures perpétuelles
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
Chapitre II : Sépultures perpétuelles
Section 1 : Dispositions générales (2017-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles (2017-01-01-2999-01-01)
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