Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
  - Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Conseil d'administration (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Organisation et fonctionnement des services (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Organisation financière et comptable (2017-01-01-2999-01-01)