Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    - Chapitre unique.

Section 2 : Organisation des cours des pensions

Article D741-5 consolidé du Sunday, January 1, 2017, abrogé le Friday, November 1, 2019

Article D741-6 consolidé du Sunday, January 1, 2017, abrogé le Friday, November 1, 2019