Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété

Chapitre unique : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété (2017-01-01-2025-07-28)

Chapitre Ier : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété (2025-07-28-2999-01-01)

Chapitre II : Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires (2025-07-28-2999-01-01)