Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
    - Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Transparence des comptes de production

Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués (2017-01-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Audit des comptes de production (2017-01-19-2999-01-01)