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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Transparence des comptes de production
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles
Section 1 : Transparence des comptes de production
Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués (2017-01-19-2999-01-01)
Sous-section 2 : Audit des comptes de production (2017-01-19-2999-01-01)
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