Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées (2017-03-06-2999-01-01)