Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  - TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain

Section 1 : Attribution et retrait du label (2017-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain (2017-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain (2017-07-01-2999-01-01)