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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : Transfert de portefeuille
Code des assurances
Partie législative
Livre III : Les entreprises.
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre IV : Transfert de portefeuille
Section 1 : Transfert entre entreprises d'assurance et fonds de retraite professionnelle supplémentaire (2017-04-08-2999-01-01)
Section 2 : Transfert entre fonds de retraite professionnelle supplémentaire (2017-04-08-2999-01-01)
Section 3 : Règles comptables relatives aux transferts de contrats de retraite professionnelle supplémentaire (2017-04-08-2999-01-01)
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