Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Article R411-37 consolidé en vigueur depuis le Monday, April 24, 2017
Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L. 411-5 ou L. 411-6, les dispositions de chacun de ces articles sont également applicables aux spécimens hybrides dont l'un des parents appartient à cette espèce.
Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction (2007-01-05-2017-04-24)
Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes (2017-04-24-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence (2007-01-05-2017-04-24)
Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence (2017-04-24-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne (2017-04-24-2999-01-01)