Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre II : Information et participation des citoyens
    - Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Section 5 : Droit d'initiative

Sous-section 1 : Déclaration d'intention (2017-04-28-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités du droit d'initiative (2017-04-28-2999-01-01)