Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Titre II : Information et participation des citoyens
      • Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Section 7 : Modalité du respect du secret de la défense nationale dans le cadre de la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement