Code de la santé publique
Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance
1° L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
2° La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5132-103 et son comité technique mentionné à l'article R. 5132-108 ;
3° Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance ;
4° Les professionnels de santé et les entreprises ou organismes mentionnés respectivement aux articles R. 5132-114 et R. 5132-115.
1° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
2° La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5132-103 et son comité technique mentionné à l'article R. 5132-108 ;
3° Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance ;
4° Les professionnels de santé et les entreprises ou organismes mentionnés respectivement aux articles R. 5132-114 et R. 5132-115.
1° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
2° Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance ;
3° Les professionnels de santé et les entreprises ou organismes mentionnés respectivement aux articles R. 5132-114 et R. 5132-115.