Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre IV : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (1986-01-29-2011-06-01)

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (2017-09-01-2999-01-01)