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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre Ier : La monnaie

Section 5 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Dispositions générales (2001-01-01-2022-02-26)

Sous-section 2 : Obligations de déclaration (2001-01-01-2022-02-26)

Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (2001-01-01-2022-02-26)