Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Chapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opération
- Code du travailSct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération , Art. L1223-8, Art. L1223-9