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Chapitre IV : Recours au travail de nuit
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Titre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL
Chapitre IV : Recours au travail de nuit
Article 32 de versement le Friday, September 22, 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3122-15
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