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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre V : Fonctionnement
        Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1er : Dispositions générales (2018-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes (2018-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Expertises en vue d'une consultation ponctuelle (2018-01-01-2018-04-01)

Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise (2018-04-01-2999-01-01)