Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi

Section 1 : Allocation de retour à l'activité. (2008-05-01-2011-01-01)

Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte (2018-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions d'adaptation. (2008-05-01-2018-01-01)

Section 2 : Autres dispositions d'adaptation (2018-01-01-2999-01-01)