Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 (2017-11-04-2024-02-11)

Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical (2024-02-11-2999-01-01)

Section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie (2017-11-04-2999-01-01)