Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises

Section I : Dispositions générales (2017-11-29-2999-01-01)

Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement (2017-11-29-2999-01-01)

Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution (2017-11-29-2999-01-01)

Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité (2017-11-29-2999-01-01)

Section V : Dispositions complémentaires et relatives aux mesures de prévention (2017-11-29-2999-01-01)

Section VI : Dispositions relatives à la procédure de résolution (2017-11-29-2999-01-01)

Section VII : Coopération et échange d'informations (2017-11-29-2999-01-01)