Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Section 1 : Champ d'application - Affiliation. (1985-12-21-2018-06-14)

Section 2 : Financement - Cotisations. (1985-12-21-2018-01-01)

Section 2 : Cotisations. (2018-01-01-2018-06-14)

Section 3 : Prestations. (1985-12-21-2018-06-14)