Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre Ier : Comité social et économique
        • Chapitre II : Attributions
          • Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
            • Sous-section 1 : Attributions générales

Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail