Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre II : Attributions
        Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
        Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 3 : Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes (2018-01-01-2999-01-01)