Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre Ier : Comité social et économique
        • Chapitre V : Fonctionnement
          • Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Déplacement et circulation