Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre V : Fonctionnement
        Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert (2018-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Délais de l'expertise (2018-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Contestations (2018-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Habilitation des experts en qualité du travail et de l'emploi (2018-01-01-2018-10-29)

Paragraphe 4 : Habilitation des experts (2018-10-29-2999-01-01)