Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Chapitre Ier : Groupements de producteurs. (1990-09-30-2006-12-29)
Chapitre Ier : Organisations de producteurs (2006-12-29-2008-10-19)
Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs (2008-10-19-2018-04-29)
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (2018-04-29-2999-01-01)
Chapitre II : Comités économiques agricoles. (1990-09-30-2016-06-13)
Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (2018-04-29-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles (2006-12-29-2018-04-29)
Chapitre III : Dispositions communes (2018-04-29-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (1990-09-30-2006-12-29)
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles (1990-09-30-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1990-09-30-2013-08-19)
Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. (2013-08-19-2016-07-01)