Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

Chapitre unique (2006-08-31-2018-10-01)

Chapitre unique : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance (2018-10-01-2024-10-24)

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance (2024-10-24-2999-01-01)

Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (2024-10-24-2999-01-01)