Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités particulières applicables aux installations nucléaires de base (2018-07-01-2023-06-23)

Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants (2023-06-23-2999-01-01)