Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Section 11 : Exposition exceptionnelle

Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Gestion du dépassement de dose (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Exposition à bord d'engins spatiaux (2018-07-01-2999-01-01)