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Wednesday, March 11, 2026
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Section 12 : Situation d'urgence radiologique
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 12 : Situation d'urgence radiologique
Sous-section 1 : Champ d'application (2018-06-06-2999-01-01)
Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique (2018-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique (2018-07-01-2999-01-01)
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